PRINTS/JIM V

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE ET IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes et demandes de commande de tirages photographiques, avec ou sans encadrement, proposées sur le site prints.jim-v.com (le « Site »), exploité par BY WITH AND FOR, société à responsabilité limitée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 839 568 938, dont le siège social est situé 48 rue Ramponeau, 75020 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 839568938.

Contact : shop.bywithandfor@gmail.com.

Avant de confirmer une commande et de procéder à son paiement, le client prend connaissance des présentes CGV et les accepte expressément. La validation définitive de la commande et son paiement valent acceptation des CGV en vigueur à la date de l'achat. Pour les demandes sans paiement immédiat, les CGV sont portées à la connaissance du client avant la finalisation de la vente.

ARTICLE 2 - TIRAGES PHOTOGRAPHIQUES, ENCADREMENTS ET PRÉSENTATION

Les produits proposés sont des tirages des photographies de Jim Vieille, disponibles dans les formats, supports et options éventuellement présentés sur leurs fiches, ainsi que, lorsque cette option est proposée, des encadrements. Les tirages sont réalisés à la commande par un laboratoire photographique partenaire.

Les photographies, descriptions, dimensions, matériaux et informations de présentation sont établis avec la plus grande exactitude possible. Les couleurs et contrastes affichés peuvent néanmoins varier selon l'écran, son calibrage et les réglages de l'utilisateur. Les caractéristiques essentielles applicables sont celles indiquées sur la fiche du tirage lors de l'achat.

La disponibilité et les options peuvent évoluer. Le vendeur se réserve le droit de retirer un tirage du catalogue, de modifier les formats ou d'interrompre une offre pour les commandes futures.

Les tirages et encadrements restent la propriété exclusive de BY WITH AND FOR jusqu'au paiement intégral et effectif de leur prix. Les photographies sont des œuvres de Jim Vieille, dont les droits d'auteur sont protégés. BY WITH AND FOR assure leur édition, leur production et leur commercialisation dans le cadre des droits d'exploitation dont elle dispose. L'acquisition d'un tirage n'entraîne aucune cession de droits de reproduction, de diffusion, d'adaptation ou d'exploitation de la photographie.

ARTICLE 3 - PRIX, TVA ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) selon le régime de TVA applicable, hors frais de livraison. Pour les ventes soumises en France au taux normal, le taux de TVA appliqué est de 20 %. Les factures font apparaître les montants hors taxes, la TVA effectivement applicable et le total TTC. Le prix total de la commande et les frais de livraison sont présentés avant le paiement, ou précisés dans la proposition envoyée pour les demandes de commande.

Le client peut communiquer un numéro de TVA intracommunautaire pour sa facturation. Cette saisie n'entraîne aucune exonération, déduction ni réduction automatique lors du paiement. Le traitement fiscal et l'établissement des factures suivent la réglementation applicable à chaque opération.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. En cas d'erreur manifeste de prix, le client est contacté avant toute mise en fabrication afin de rechercher une solution appropriée.

Pour toute livraison hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation, TVA à l'importation ou frais administratifs locaux peuvent être appliqués par les autorités ou les intervenants du pays de destination. Ces frais, lorsqu'ils sont exigibles à l'importation et ne sont pas inclus expressément dans le prix de livraison accepté, restent à la charge exclusive du destinataire. Le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de finaliser sa commande.

ARTICLE 4 - COMMANDES, LIMITATIONS ET VÉRIFICATIONS

Le Site limite chaque commande à cinq tirages maximum, tous formats et photographies confondus. Le vendeur peut refuser les demandes manifestement frauduleuses ou abusives, les quantités contraires aux limites annoncées et les commandes comportant des informations manifestement incorrectes, dans le respect des ventes déjà définitivement conclues et des dispositions légales.

Toute commande dont le montant des tirages atteint 1 000 € TTC ou plus, hors frais de livraison, ou dont la destination est soumise à validation préalable, prend la forme d'une demande de commande sans paiement immédiat. Une référence est attribuée et un accusé de réception est adressé au client. Après vérification, le vendeur lui communique le récapitulatif définitif, notamment les frais de livraison, ainsi qu'un moyen de paiement (lien sécurisé ou virement bancaire, selon les possibilités proposées).

La demande de commande n'occasionne aucun paiement. La commande est finalisée lorsque le client accepte le récapitulatif proposé et effectue le paiement correspondant. Aucun tirage n'est mis en fabrication avant confirmation effective du paiement.

Pour les achats avec paiement immédiat, le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, sa destination, le prix total et les frais de livraison, corrige d'éventuelles erreurs puis confirme sa commande. Un e-mail récapitulatif lui est envoyé, avec une référence unique. La commande peut ensuite faire l'objet d'une vérification manuelle avant sa mise en production. Si son exécution s'avère impossible, le vendeur contacte le client et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes dues.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son adresse électronique, son adresse de livraison et, lorsque nécessaire, ses coordonnées téléphoniques.

ARTICLE 5 - PAIEMENT ET FACTURATION

Le paiement s'effectue en euros par les moyens sécurisés proposés au moment de la commande, ou, pour une demande préalable, selon les instructions transmises dans la proposition de vente. [Prestataires et moyens de paiement définitifs à préciser avant lancement.] Le vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

L'acceptation d'un paiement par le prestataire et le versement ultérieur des fonds sur le compte bancaire du vendeur sont deux étapes distinctes. Une facture est émise pour chaque vente et communiquée au client, notamment sous forme électronique, avec sa référence de commande.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas lancer la production tant que le paiement n'a pas été effectivement confirmé et de vérifier les opérations signalées comme suspectes par le prestataire de paiement.

ARTICLE 6 - PRODUCTION, EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les tirages sont produits à la commande. Les commandes payées sont habituellement prises en charge sous deux jours ouvrés de traitement, du lundi au jeudi, hors jours fériés, après confirmation du paiement. L'impression nécessite habituellement deux jours ouvrés supplémentaires, auxquels s'ajoute le transport. Ces délais décrivent le fonctionnement habituel du traitement et de la production et peuvent varier selon les contraintes du laboratoire ou des transporteurs.

Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant validation du paiement pour les destinations accessibles en achat direct. Pour les autres destinations, ils sont confirmés par e-mail dans la proposition de commande, avant tout paiement. Les délais ou dates de livraison applicables sont indiqués dans le parcours d'achat ou dans la proposition de commande ; à défaut de date ou délai convenu, la livraison intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La remise en main propre à Paris 20e, France, est gratuite, sur rendez-vous fixé d'un commun accord entre le vendeur et l'acheteur, après confirmation de la disponibilité du tirage.

Le client reçoit un premier e-mail récapitulant sa commande après son achat. Un second e-mail contenant le transporteur et le numéro de suivi lui est adressé lorsque l'expédition est confirmée et que ces informations sont disponibles. Les délais annoncés par les transporteurs sont estimatifs ; des retards peuvent survenir, notamment pendant les périodes chargées ou en raison de formalités douanières.

Selon la nature, le nombre et les dimensions des tirages ou encadrements, une commande peut être expédiée en plusieurs colis. Toute facturation supplémentaire éventuelle est annoncée avant la conclusion de la commande et ne sera pas ajoutée unilatéralement après paiement.

La responsabilité des risques de perte ou de détérioration pendant le transport relève des règles applicables à la vente à distance ; lorsque le transport est organisé par le vendeur, ces risques sont normalement transférés au client au moment où lui-même ou la personne qu'il a désignée prend physiquement possession du colis.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION ET DEMANDE DE RETOUR

Pour les commandes concernées par le droit de rétractation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier tirage de sa commande pour notifier sa décision. Pour les commandes livrées hors Union européenne, BY WITH AND FOR applique également un délai de retour de 14 jours, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au pays de destination. Aucun délai commercial de 30 jours n'est accordé.

Avant tout renvoi, le client doit nous notifier sa décision de rétractation par e-mail à shop.bywithandfor@gmail.com ou par la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation » accessible depuis les CGV du Site. Nous lui transmettons les instructions de retour. Le formulaire de rétractation est intégré à la rubrique CGV, sans créer de formulaire distinct ailleurs sur le Site.

Les tirages doivent être expédiés au plus tard 14 jours après la notification de rétractation, à l'adresse suivante : BY WITH AND FOR - 48 rue Ramponeau, 75020 Paris, France. Les retours doivent être adressés au vendeur, et non directement au laboratoire de production.

Les frais directs de retour des tirages conformes sont à la charge exclusive de l'acheteur, sauf lorsqu'une disposition légale impose leur prise en charge par le vendeur. Pour limiter tout incident, un mode de transport adapté et suivi est vivement recommandé. Lorsque le vendeur fournit à la demande de l'acheteur une étiquette prépayée, son coût peut être déduit du remboursement, après information du client.

Les tirages et encadrements doivent être retournés intacts, neufs, dans leur état d'origine, soigneusement emballés et protégés pour bénéficier d'un remboursement intégral. Toute dépréciation résultant d'une manipulation excessive ou d'un emballage insuffisant engage la responsabilité de l'acheteur. Sont notamment concernés : traces de doigts, taches, rayures, frottements, plis, déchirures, angles ou bordures écrasés, marques sur la surface imprimée, altérations de l'encre, dommages affectant un encadrement ou tout autre dommage imputable à l'acheteur. Si un tirage est rendu impropre à la revente du fait de telles dégradations, il peut avoir perdu l'intégralité de sa valeur commerciale. Lorsqu'une perte totale de valeur imputable à l'acheteur est objectivement établie, aucune somme n'est due au titre de la valeur de ce tirage. BY WITH AND FOR documentera l'état des articles retournés et les dommages constatés. Cette disposition ne s'applique pas à un défaut ou à un dommage relevant de la responsabilité du vendeur.

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES

Lorsqu'une rétractation est exercée dans les conditions applicables, le remboursement porte sur le prix des tirages retournés ainsi que sur les frais de livraison initiaux au tarif standard, à l'exclusion du supplément résultant du choix exprès d'une livraison plus coûteuse. Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, avec possibilité de le différer dans les conditions prévues par l'article L.221-24 du Code de la consommation. Il s'effectue par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Les remboursements peuvent être ajustés en fonction des dépréciations imputables au client et dûment constatées. Les frais directs de retour restent à la charge de l'acheteur dans les cas prévus à l'article 7.

Pour toute demande d'échange volontaire d'un tirage conforme, le client doit nous contacter préalablement. Sous réserve de notre accord, de la disponibilité des tirages et des droits applicables, les frais de retour et les frais d'envoi du nouveau tirage sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 9 - RETOURS INTERNATIONAUX ET FORMALITÉS DOUANIÈRES

Pour tout retour expédié depuis un pays situé hors de l'Union européenne, le client doit indiquer sur le colis et les documents douaniers correspondants, lorsqu'ils sont requis, la mention « RETOUR DE MARCHANDISE / RETURNED GOODS » et les informations permettant d'identifier le retour. Selon le transporteur et le pays, une déclaration CN22, CN23 ou toute autre formalité appropriée peut être nécessaire.

Les frais de douane et de dédouanement supplémentaires effectivement causés par une déclaration incorrecte ou incomplète imputable à l'acheteur sont à sa charge. BY WITH AND FOR pourra en réclamer le remboursement sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 10 - COLIS NON RÉCLAMÉS, REFUSÉS OU ADRESSES INCORRECTES

Le client doit s'assurer de l'exactitude des informations de livraison fournies et prendre les dispositions nécessaires pour réceptionner ou retirer le colis dans les délais impartis par le transporteur.

Si un colis est retourné au vendeur en raison d'une adresse incomplète ou erronée fournie par l'acheteur, ou d'un défaut de retrait imputable à celui-ci, BY WITH AND FOR prend contact avec lui pour organiser une nouvelle expédition ou un remboursement, selon la situation et les droits applicables :

Les colis refusés pour une raison imputable au vendeur, notamment un défaut ou un dommage constaté, relèvent des dispositions de l'article 11.

ARTICLE 11 - TIRAGES ENDOMMAGÉS, ERREURS ET GARANTIES

Si un colis est visiblement abîmé lors de la livraison, l'acheteur peut le refuser auprès du transporteur ou émettre des réserves précises. En cas de tirage endommagé, de défaut d'impression, d'encadrement défectueux ou d'erreur de préparation, le client est invité à nous contacter dans les meilleurs délais, idéalement dans les 48 à 72 heures après réception, à shop.bywithandfor@gmail.com, avec son numéro de commande et des photographies nettes montrant le tirage, son emballage et le problème constaté.

Après examen de la situation, BY WITH AND FOR organise, lorsque le défaut ou dommage relève de sa responsabilité, une solution appropriée, notamment réimpression, remplacement ou remboursement, à ses frais et conformément aux garanties applicables. Une réduction du prix pourra être proposée en priorité, à titre de solution amiable, si l'acheteur souhaite conserver le tirage endommagé ; son montant sera fixé d'un commun accord. Si cette proposition n'est pas acceptée, les solutions prévues par les garanties légales demeurent applicables.

En cas de remplacement, de réimpression ou de remboursement, BY WITH AND FOR pourra demander la restitution du tirage endommagé, aux frais du vendeur lorsque le défaut lui est imputable. En remplacement du retour et uniquement avec son accord écrit préalable, le vendeur pourra proposer la destruction du tirage par l'acheteur, avec transmission de photographies ou d'une vidéo montrant clairement le tirage rendu définitivement inutilisable. La simple photographie d'un défaut ne constitue pas une preuve de destruction. Un tirage conservé par l'acheteur n'ouvre pas automatiquement droit à un remboursement intégral accompagné de la conservation gratuite du produit ; les modalités sont convenues avec BY WITH AND FOR dans le respect des garanties applicables.

Les tirages et encadrements bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Les dispositions relatives aux retours volontaires ne font pas obstacle à l'application de ces garanties.

Information sur les garanties légales - encadré réglementaire (article D211-2)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 12 - PRODUITS PERSONNALISÉS ET EXCEPTIONS

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque les conditions de cette exception sont remplies. Les encadrements confectionnés sur mesure selon les dimensions, finitions ou autres spécifications personnelles de l'acheteur sont exclus du droit de rétractation, en application de cette disposition. L'exception concerne les encadrements effectivement personnalisés, y compris lorsqu'ils sont commandés avec un tirage ; elle ne s'étend pas automatiquement à un tirage standard qui serait vendu séparément. Les garanties légales restent applicables aux encadrements personnalisés en cas de défaut ou de non-conformité.

ARTICLE 13 - UTILISATION DU SITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s'engage à utiliser le Site conformément aux lois applicables et à ne pas en perturber le fonctionnement, contourner ses protections, tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ni reproduire ou exploiter commercialement ses contenus. Toute extraction automatisée, reproduction ou utilisation non autorisée de photographies, textes, éléments graphiques ou du Site est interdite, sous réserve des droits et exceptions prévus par la loi.

Le vendeur peut faire évoluer ou interrompre certaines fonctionnalités, mettre à jour les présentes CGV pour les achats futurs et corriger les erreurs manifestes. Les commandes déjà conclues restent soumises à leurs conditions contractuelles applicables.

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données nécessaires à la gestion des commandes, livraisons, paiements, factures, demandes de rétractation et réclamations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible dans le footer du Site.

ARTICLE 15 - RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée en priorité à shop.bywithandfor@gmail.com, en précisant la référence de commande et la nature du problème. BY WITH AND FOR s'efforcera de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, après une réclamation écrite préalable restée sans solution. [Nom, adresse et site du médiateur compétent à compléter une fois le dispositif choisi, avant ouverture des ventes.]

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables.

Pour toute question concernant nos conditions de vente, notre politique d'expédition ou les retours, contactez-nous à shop.bywithandfor@gmail.com.

ARTICLE 1 - PREAMBLE AND SELLER INFORMATION

These Terms and Conditions of Sale (the “Terms”) govern sales and order requests for photographic prints, with or without framing, offered through prints.jim-v.com (the “Website”), operated by BY WITH AND FOR, a French limited liability company (SARL) with share capital of €100, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 839 568 938, with its registered office at 48 rue Ramponeau, 75020 Paris, France. Intra-Community VAT number: FR73 839568938.

Contact: shop.bywithandfor@gmail.com.

Before confirming and paying for an order, customers must read and expressly accept these Terms. Final confirmation and payment of an order constitute acceptance of the Terms applicable on the date of purchase. For requests without immediate payment, the Terms are made available before the sale is finalized.

ARTICLE 2 - PHOTOGRAPHIC PRINTS, FRAMING AND PRODUCT INFORMATION

The products offered are prints of photographs by Jim Vieille, available in the sizes, media and options described on their respective product pages, together with framing where offered. Prints are produced to order by a partner photographic laboratory.

Every effort is made to present photographs, descriptions, dimensions, materials and related information accurately. However, displayed colours and contrast may vary depending on the screen, its calibration and the user's settings. The essential product characteristics are those stated on the product page at the time of purchase.

Availability and options may change. The seller may withdraw a print from the catalogue, change available sizes or discontinue an offer for future orders.

Prints and frames remain the exclusive property of BY WITH AND FOR until full and effective payment of their price. The photographs are works by Jim Vieille, whose copyright is protected. BY WITH AND FOR handles their publication, production and sale under the exploitation rights it holds. Buying a print does not transfer any right to reproduce, distribute, adapt or otherwise exploit the photograph.

ARTICLE 3 - PRICES, VAT AND DELIVERY CHARGES

Prices are shown in euros (€), inclusive of applicable VAT, excluding delivery charges. For sales subject to the French standard VAT rate, the rate applied is 20%. Invoices show the amount excluding tax, the VAT actually applicable and the total including tax. The full order price and delivery charges are displayed before payment or specified in the quotation sent for orders requiring prior approval.

Customers may supply an intra-Community VAT number for invoicing purposes. Entering this number does not automatically trigger any VAT exemption, deduction or price reduction at checkout. The tax treatment and invoice are determined in accordance with the rules applicable to each transaction.

The seller may change prices for future orders at any time. If an obvious pricing error is identified, the customer will be contacted before production to seek an appropriate solution.

For deliveries outside the European Union, customs duties, import taxes, import VAT or local administrative charges may be levied by the authorities or intermediaries in the country of destination. Where payable upon importation and not expressly included in the accepted delivery price, these charges are the exclusive responsibility of the recipient. Customers should consult the relevant authorities in their country before finalizing an order.

ARTICLE 4 - ORDERS, LIMITS AND VERIFICATION

Each order is limited to five prints, across all photographs and sizes. The seller may decline clearly fraudulent or abusive requests, quantities exceeding the stated limits or orders containing manifestly incorrect information, subject to already concluded sales and applicable law.

Orders with a print value of €1,000 including VAT or more, excluding delivery charges, and orders for destinations requiring prior approval, are handled as order requests without immediate payment. A reference is assigned and an acknowledgement is sent. After verification, the seller sends a final order summary, including delivery charges, together with a means of payment (secure payment link or bank transfer, depending on the available options).

Submitting an order request involves no payment. The order is finalized when the customer accepts the proposed summary and makes the corresponding payment. No print enters production before payment has been effectively confirmed.

For purchases with immediate payment, customers review the basket, their contact details, destination, total price and delivery charges, correct any errors and then confirm the order. A confirmation e-mail with a unique reference is sent. The order may be checked manually before production. If fulfilment proves impossible, the seller contacts the customer and, where appropriate, refunds the amounts due.

Customers agree to provide accurate, complete and up-to-date information, particularly their e-mail address, delivery address and, where required, telephone details.

ARTICLE 5 - PAYMENT AND INVOICING

Payment is made in euros using the secure means of payment available at checkout or, for a request requiring prior approval, according to the instructions in the sales proposal. [Final payment methods and providers to be specified before launch.] The seller does not store complete bank card details.

Confirmation of payment by the payment provider and the later transfer of funds to the seller's bank account are separate events. An invoice is issued for each sale and sent to the customer, including electronically, with the corresponding order reference.

The seller may withhold production until payment is effectively confirmed and review transactions flagged as suspicious by the payment provider.

ARTICLE 6 - PRODUCTION, SHIPPING AND DELIVERY

Prints are produced to order. Paid orders are normally processed within two working days, Monday to Thursday, excluding public holidays, following payment confirmation. Printing usually takes a further two working days, followed by transit time. These are normal processing and production times, which may vary because of the laboratory's or carriers' operational constraints.

For destinations eligible for direct checkout, delivery charges are calculated and displayed before payment is confirmed. For other destinations, they are confirmed by e-mail in the order proposal, before any payment. Applicable delivery periods or dates are stated during checkout or in the order proposal; if no delivery date or period has been agreed, delivery is governed by applicable statutory rules.

In-person collection in Paris's 20th arrondissement, France, is free of charge, by appointment mutually agreed by the seller and the buyer once the print is available.

After purchase, the customer receives an initial order confirmation e-mail. A second e-mail containing the carrier and tracking reference is sent once dispatch is confirmed and those details are available. Carrier transit times are estimates; delays may occur, particularly at busy times or due to customs formalities.

Depending on the nature, quantity and dimensions of the prints or frames, an order may be shipped in multiple parcels. Any additional charges will be disclosed before the order is concluded and will not be unilaterally added after payment.

The risk of loss or damage in transit is governed by the rules applicable to distance sales. Where transport is arranged by the seller, these risks normally pass to the customer when the customer or their designated recipient physically takes possession of the parcel.

ARTICLE 7 - RIGHT OF WITHDRAWAL AND RETURN REQUESTS

For orders subject to the right of withdrawal, customers have 14 days from receipt of the last print in their order to notify their decision. For orders delivered outside the European Union, BY WITH AND FOR also applies a 14-day return period, subject to any mandatory rules applicable in the country of destination. No additional 30-day commercial return period is offered.

Before returning an item, customers must notify us of their decision by e-mail at shop.bywithandfor@gmail.com, or use the “Exercise my right of withdrawal” function provided within the Website's Terms and Conditions. Return instructions will then be sent. The withdrawal form is available within the Terms and Conditions; there is no separate form elsewhere on the Website.

Prints must be dispatched for return no later than 14 days after the withdrawal notice, to the following address: BY WITH AND FOR, 48 rue Ramponeau, 75020 Paris, France. The customer bears the direct cost of returning conforming products, except where the law requires otherwise.

Prints must be returned intact, in new condition, in their original state, carefully packaged and adequately protected. The buyer is responsible for any loss in value caused by handling beyond what is necessary to examine the print, or by inadequate return packaging. Examples include fingerprints, stains, scratches, abrasions, creases, folds, tears, damaged corners or edges, damage to the printed surface, ink or coating and damage to frames.

A print rendered unsaleable by damage attributable to the buyer may have lost its entire commercial value. Where a total loss in value is established, no refund is due for the value of the print concerned, within the framework of applicable law.

ARTICLE 8 - REFUNDS AND EXCHANGES

When withdrawal is valid, BY WITH AND FOR refunds the sums due, including the original standard delivery charge, within the statutory period of 14 days from notification of withdrawal. For sales of physical goods, any deferral of the refund is subject to the conditions of Article L.221-24 of the French Consumer Code. The refund is made using the original payment method.

Refunds may be adjusted to reflect any documented reduction in value attributable to the customer. The direct cost of returning conforming products remains the buyer's responsibility in the circumstances described in Article 7.

Customers wishing to make a voluntary exchange of a conforming print must contact us in advance. Subject to our agreement, availability and applicable rights, the return shipping costs and shipping costs for the replacement print are payable by the buyer.

ARTICLE 9 - INTERNATIONAL RETURNS AND CUSTOMS FORMALITIES

For returns shipped from outside the European Union, the customer must mark the parcel and the required customs documents, where applicable, with “RETOUR DE MARCHANDISE / RETURNED GOODS” and provide information identifying the return. Depending on the carrier and country, CN22, CN23 or another appropriate declaration may be required.

Additional customs or clearance charges actually caused by an incorrect or incomplete declaration attributable to the buyer are payable by the buyer. BY WITH AND FOR may request reimbursement of these amounts on presentation of supporting documentation.

ARTICLE 10 - UNCLAIMED PARCELS, REFUSED DELIVERIES AND INCORRECT ADDRESSES

Customers must ensure their delivery details are correct and take the steps needed to receive or collect their parcels within the carrier's specified periods. If a parcel is returned because of an incorrect or incomplete address supplied by the customer, or because the customer failed to collect it, BY WITH AND FOR will contact the buyer to arrange a new dispatch or a refund, as appropriate and subject to applicable rights.

Parcels refused for a reason attributable to the seller, including a verified defect or damage, are covered by Article 11.

ARTICLE 11 - DAMAGED PRINTS, ERRORS AND STATUTORY WARRANTIES

If a parcel is visibly damaged upon delivery, the buyer may refuse it with the carrier or record specific reservations. In the event of a damaged print, printing defect, defective frame or fulfilment error, customers are asked to contact us as soon as possible, ideally within 48 to 72 hours of receipt, at shop.bywithandfor@gmail.com, providing their order number and clear photographs of the print, its packaging and the problem.

After reviewing the circumstances, where the defect or damage is the seller's responsibility, BY WITH AND FOR will arrange an appropriate remedy, including reprinting, replacement or refund, at its expense and in accordance with applicable warranties. A price reduction may be offered as the preferred amicable solution if the buyer wishes to keep the damaged print; the amount will be agreed by both parties. If this proposal is not accepted, the statutory remedies remain available.

In the event of replacement, reprinting or refund, BY WITH AND FOR may ask for the damaged print to be returned, at the seller's expense where the defect is attributable to it. Instead of returning the print, and only with the seller's prior written agreement, the buyer may be asked to destroy it and provide clear photographic or video evidence showing that the print has been permanently rendered unusable. A photograph of the defect alone is not proof of destruction. Keeping a damaged print does not automatically entitle the buyer both to a full refund and to keep the item free of charge; arrangements are agreed with BY WITH AND FOR subject to applicable statutory rights.

Prints and frames are covered by the statutory guarantee of conformity and the warranty against hidden defects, under the conditions set by law. Voluntary-return provisions do not affect these statutory warranties.

Information on statutory warranties - regulatory notice (Article D211-2)

The consumer has two years from delivery of the product to invoke the statutory guarantee of conformity if a lack of conformity appears. During this period, the consumer need only establish that the lack of conformity exists, not the date on which it appeared.

Where the sales contract provides for the continuous supply of digital content or a digital service for more than two years, the statutory guarantee applies to that content or service throughout the agreed supply period. During this period, the consumer need only establish that the lack of conformity of the digital content or service exists, not the date on which it appeared.

Where applicable, the statutory guarantee of conformity requires the professional to supply all updates needed to maintain conformity of the product.

The consumer is entitled to repair or replacement of the product within thirty days of the request, free of charge and without major inconvenience.

If the product is repaired under the statutory guarantee of conformity, the consumer benefits from a six-month extension of the initial guarantee.

If the consumer requests repair but the seller imposes replacement, the statutory guarantee of conformity is renewed for two years from delivery of the replacement product.

The consumer may obtain a reduction in the purchase price while keeping the product or terminate the contract and obtain a full refund against return of the product if:

  1. The professional refuses to repair or replace the product;
  2. Repair or replacement is completed after thirty days;
  3. Repair or replacement causes major inconvenience to the consumer, in particular where the consumer permanently bears the cost of collecting or removing the non-conforming product, or the cost of installing the repaired or replacement product;
  4. The product remains non-conforming despite an unsuccessful attempt by the seller to bring it into conformity.

The consumer is also entitled to a price reduction or termination of the contract where the lack of conformity is sufficiently serious to justify an immediate price reduction or termination. In that case, the consumer need not first request repair or replacement.

The consumer is not entitled to terminate the sale where the lack of conformity is minor.

Any period during which the product is unavailable for repair or replacement suspends the remaining guarantee period until the repaired product is returned.

These rights arise under Articles L.217-1 to L.217-32 of the French Consumer Code.

A seller who obstructs implementation of the statutory guarantee of conformity in bad faith may be liable to a civil fine of up to €300,000, which may be increased to 10% of average annual turnover (Article L.241-5 of the French Consumer Code).

The consumer also benefits from the statutory warranty against hidden defects under Articles 1641 to 1649 of the French Civil Code, for two years from discovery of the defect. This warranty entitles the consumer to a reduction in price if the product is kept or a full refund against its return.

ARTICLE 12 - CUSTOMIZED PRODUCTS AND EXCEPTIONS

Under Article L.221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to products made to the customer's specifications or clearly personalized, where the conditions for that exception are met. Frames custom-made to the buyer's dimensions, finishes or other personal specifications are excluded from the right of withdrawal under this provision. The exception applies to genuinely personalized framing, including framing ordered with a print; it does not automatically extend to a standard print sold separately. Statutory warranties continue to apply to customized frames if defective or non-conforming.

ARTICLE 13 - WEBSITE USE AND INTELLECTUAL PROPERTY

Customers agree to use the Website lawfully and not to interfere with its operation, circumvent its protections, attempt unauthorized access to its systems or reproduce or commercially exploit its content. Automated extraction, unauthorized reproduction or use of photographs, text, graphics or the Website is prohibited, subject to rights and exceptions provided by law.

The seller may change or discontinue some features, update these Terms for future purchases and correct obvious errors. Orders already concluded remain subject to the contract terms applicable to them.

ARTICLE 14 - PERSONAL DATA

Information required to manage orders, deliveries, payments, invoices, withdrawals and complaints is processed in accordance with the Privacy Policy accessible from the Website footer.

ARTICLE 15 - COMPLAINTS, MEDIATION AND GOVERNING LAW

All complaints about an order should first be sent to shop.bywithandfor@gmail.com, stating the order reference and the nature of the issue. BY WITH AND FOR will seek an amicable solution.

After an unresolved prior written complaint, consumers may refer the matter free of charge to a competent consumer mediator. [Name, postal address and website of the appointed consumer mediator to be completed before sales open.]

These Terms are governed by French law, subject to any mandatory rules protecting consumers. If an amicable solution cannot be reached, jurisdiction will be determined in accordance with the applicable rules.

For questions about these Terms, shipping or returns, please contact us at shop.bywithandfor@gmail.com.